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Propriétaire du site internet

Bâtinord

Monsieur Eddy Gauthier

580 Rue Saint Jean, Matane, QC G4W 3Z6

batinord@globetrotter.net

(418) 562-1555

~

Hébergement Web

Hostpapa Web Hosting Service

Email: sales@hostpapasupport.com

Téléphone : (905) 315-3455 et 1-888-959-PAPA [7272].

Concepteur du site internet

Web Booster Inc. 

Tel : (514) 500 2025

Courriel : Info@webooster360.ca

Site Web : https://webooster360.ca

Adresse : 7412 Boulevard Provencher, Montreal, QC H1S2V8

 

Conditions d’utilisation

NOUS VOUS INVITONS À ÊTRE ATTENTIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES.

 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.batinord.ca. En accédant à cette page de, (« Bâti-Nord » ou le concept « nous »), vous consentez aux modalités et aux conditions d’utilisation.

Bâti-Nord se réserve le droit exclusif de procéder à la modification de son contenu en tout temps et, ce, sans notices ou préavis. La date de la dernière mise à jour des conditions d’utilisation est indiquée à la fin de cette page.

 

  1. Propriété intellectuelle et modalités d’utilisation

 

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Tous les éléments inclus sur ce site web sont uniquement présents à titre informatif et promotionnel quant aux services offerts par Bâti-Nord. Il est formellement interdit de procéder à une quelconque forme de reproduction, représentation, utilisation, modification, commercialisation, réadaptation partielle ou complète d’un ou de l’ensemble du contenu de ce site web sans le consentement préalablement donné et écrit de Bâti-Nord. Toutefois, conformément à la loi, nous vous réservons le droit de procéder au téléchargement, à l’impression et à la reproduction du contenu de ce site web tant que leur usage est strictement réservé à des desseins personnels. Il est de votre responsabilité de conserver tous les avis de droits d’auteur ou toutes autres formes d’avis de propriété. Tout vol d’usage du contenu de ce site web constituera une violation des droits de propriété intellectuelle de Bâti-Nord.

 

 

2. Limitation de la responsabilité

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4. Vente des produits et Bâti-Nord

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6. Droit applicable

Les conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Bâti-Nord sont administrées et interprétées en fonction des règles juridiques et lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada applicables à cet effet.

Politique de confidentialité

Pour Bâti-Nord, il est primordial d’assurer la protection de la vie privée de tous. C’est la raison pour laquelle la présente politique de confidentialité a été établi afin de garantir la protection de votre intégrité et de votre plein droit à protéger vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de réguler la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://www.batinord.ca/ ) et/ou que vous nous fournissez de votre plein gré pour votre participation à un service alloué par Bâti-Nord et, ce, sous condition de tout refus clairement exprimé à cet égard.

  1. Application de la politique

Nous nous accordons le privilège et le droit de procéder à la modification de notre politique à tout moment et sans avis préalable. Nous vous réservons le droit de consulter la présente politique en tout temps sur notre site Web. Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour de notre politique de confidentialité au bas de cette page.

2. Votre consentement

En accédant à notre site Web et en nous communiquant volontairement vos informations personnelles, en acceptant de vous conformer à notre politique de confidentialité, vous agréez par la même occasion à la cueillette, l’emploi et la communication de vos renseignements telles que mentionnées et expliquées dans notre politique de confidentialité sur les renseignements personnels.

3. Collecte et traitement des renseignements personnels

Veuillez noter qu’aucune donnée, ni renseignement personnel n’est extrait lorsque vous visitez ou naviguez sur notre site Web. Toutefois, pour toute visite sur notre site Web https://www.batinord.ca/, certaines informations sont systématiquement collectées par notre réseau informatique. Ces renseignements ne servent, en aucun cas, à dévoiler votre identité mais, ils contiennent des informations d’ordre technique telle que votre nom de domaine et votre adresse IP. En outre, ces informations techniques serviront à Bâti-Nord à des desseins statistiques spécialement pour l’évaluation et l’analyse du trafic généré sur son site Web.

Il convient également de noter que vos informations personnelles sont uniquement recueillies lorsque vous nous les donnez sur une base volontaire, spécialement pour la participation à un de nos services qui nécessitent que vous fournissiez vos renseignements, et, si vous n’avez pas clairement exprimé une quelconque opposition à cet égard. Moyennant les différents cas où vous donnez vos informations personnelles à Bâti-Nord, nous nous réservons le droit de les collecter, de nous en servir et de les communiquer conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables.

4. Fins justifiant l’utilisation des renseignements personnels par Bâti-Nord

A- SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE BÂTI-NORD

Les renseignements personnels sont recueillis par Bâti-Nord sur une base volontaire et si vous n’exprimez pas clairement votre refus à cet égard ; ils peuvent être utilisés pour administrer un sondage, concours et/ou promotion. Bâti-Nord peut se servir de ces informations personnelles afin de communiquer avec vous dans le cas où vous gagnez. Les concours et/ou promotions lancés par Bâti-Nord peuvent faire assujettis à des règles spécifiques qui seront communiquées lors du lancement de tout concours ou promotion.

B- AUTRES FINS

Bâti-Nord s’engage au respect et à la protection des informations personnelles recueillies conformément à notre politique de confidentialité ou aux lois applicables. En conséquence, nous nous engageons à ne pas utiliser vos informations à d’autres desseins à moins d’obtenir préalablement votre approbation ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

 

5. Communication à des entreprises tierces

Bâti-Nord s’engage à protéger vos renseignements personnels et à éviter de les divulguer à des tierces parties conformément à notre politique de confidentialité ou à la législation en vigueur, à moins que vous donniez votre consentement à ce dessein ou dans des situations exceptionnelles, lorsque nous croyons que la loi nous y autorise ou l’exige.

6. Mineur

 

Pour la participation d’un mineur- âgé de moins de dix-huit (18) ans- à une quelconque activité, sondage, concours ou promotion organisée par Bâti-Nord, le consentement d’un parent ou d’un tuteur est strictement requis. Et, ce, même si l’activité en question requiert la participation d’un mineur.

 

Bâti-Nord s’engage à ne pas recueillir, ni utiliser les informations personnelles des mineurs sans avoir préalablement reçu le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

 

7. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas reliée à vos informations personnelles. Nous vous réservons le droit de les désactiver en tout temps en procédant à la modification de votre navigateur. Toutefois, cette action est susceptible de bloquer l’accès à certaines données de notre site Web.

8. Liens vers d’autres sites

Notre site Web est susceptible de contenir des liens qui vous dirigent vers d’autres sites qui appartiennent à d’autres entreprises. En conséquence, Bâti-Nord décline toute forme de responsabilité relativement aux pratiques et aux normes de confidentialité des renseignements et du contenu de ces sites.

9. Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou préoccupations particulièrement en ce qui concerne notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : batinord@batinord.ca

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7J/7J  –  24H/24H  SUR RENDEZ-VOUS 

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